Panel Opiniorama : CHARTE DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’utilisateur du Site.

Cette Charte a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement :

- d’une part, de vos données à caractère personnel sur les Site. Nous les nommons ci-après « Données Personnelles ». Les Données Personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement ;

- d’autre part, des informations relatives à votre navigation sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dit « cookies » ou outils similaires (par souci de simplicité nous désignerons ces cookies et outils similaires par le terme unique « Cookies »). Certaines de ces informations issues des Cookies ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et ne constituent pas des Données Personnelles. D’autres peuvent permettre de vous identifier indirectement et constituer juridiquement des Données Personnelles. Nous les nommons ci-après ensemble « Données issues des Cookies ». Pour en savoir plus sur les Cookies et technologies similaires et le traitement des Données issues des Cookies, vous pouvez consulter directement la partie « Cookie » en cliquant sur le lien suivant, II. LES COOKIES.

Par souci de simplicité, ces Informations issues des Cookies et les Données Personnelles seront désignées ci-après sous le terme unique « Données ».

Ce Site est édité par la société LAGARDERE PUBLICITE NEWS, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 60 000 euros, dont le siège social est 2, rue des Cévennes 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le n°538 865 064, (ci-après l'"Editeur" ou « Nous »).

Nous pouvons modifier la Charte à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Avant toute navigation, nous vous invitons à vous référer à dernière version de la Charte. Vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation en consultant sa date en haut de page.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site. Le cas échéant, la Charte s'applique concomitamment aux conditions particulières d’utilisation du Site.

Les traitements de vos Données sont effectués conformément à la réglementation applicable notamment le Règlement européen dit « RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi dite « Informatique et libertés », (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et toute réglementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après "Réglementation Informatique et Libertés").

L’Editeur est le responsable de traitement de la plupart des traitements de Données effectués sur le Site tel que précisé ci-après.
Un traitement est une opération sur une Données (par exemple, consultation, collecte…).

Toutefois, l’Editeur n’est pas responsable de tous les traitements de vos Données. Des prestataires, clients de l’Editeur ou tiers peuvent être seuls responsables de certains traitements tel que précisé ci-après.

I. PROTECTION DES DONNEES

A. Traitements dont l’Editeur est responsable

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site (ci-après les "Services") à des fins de gestion administrative et commerciale.

1) Quelles sont les Données Personnelles que vous déclarez directement ?

Il s’agit des Données Personnelles :

- que vous nous communiquez directement pour les finalités (c’est-à-dire les objectifs) précisées dans nos formulaires sur les Sites (exemple Données communiquées à fin d’inscription à un compte),

Données Personnelles collectées par formulaires

Les types de Données Personnelles collectées par ces formulaires sont précisés dans chacun d’eux et diffèrent suivant les Services et la finalité du traitement. Il peut s’agir :
- de Données Personnelles d’identification (nom, prénom, âge…),
- de Données Personnelles de contact (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone….),
- de Données Personnelles liées à vos habitudes ou préférences,

Lors de cette collecte, vous êtes notamment informés

- des objectifs du recueil de ces Données (finalités),
- si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de données obligatoires (généralement, à défaut de renseignement de Données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation pourra être restreinte),
- du ou des responsables de traitements (en principe, l’Editeur, mais il peut s’agir de partenaires auquel cas vous en êtes informés au moment de cette collecte),
- de vos droits et de la façon de les exercer auprès du responsable de traitement,
- du fondement juridique justifiant la licéité du traitement (par exemple, si le traitement est fondé sur votre consentement, ou sur la nécessité de respecter une obligation légale, ou sur la nécessité de l’exécution du contrat qui nous lie, sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers…),
- des catégories de personnes habilitées à avoir accès à vos données (c’est à dire les destinataires de vos Données),
- si nous envisageons un transfert hors Union Européenne de vos Données, nous mettons en place des garanties et vous informons de ces garanties assurant la conformité de ces transferts avec la Réglementation Informatique et Libertés,
- des durées de conservation ou lorsque cela n’est pas possible des critères utilisés pour déterminer cette durée,
- et plus généralement de l’ensemble des mentions imposées par la Réglementation Informatique et libertés.

La présente Charte vous communique de nouveau ces informations et des informations complémentaires.

2) Quelles sont vos Données collectées indirectement sur le Site

D’une manière générale, il s’agit des Données issues des Cookies ou des technologies similaires. Pour en savoir plus sur les Cookies et les paramétrer, cliquez directement sur la partie II. LES COOKIES.

Il peut s’agir de :

• Données relatives à la navigation : données collectées lors de votre navigation sur le Site pour le compte de l’Editeur. Ces données de navigation sont des Données de connexion telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP et des

• Les Données collectées via les réseaux sociaux ou tout autre tiers : Si vous possédez un compte sur des sites des réseaux sociaux et que vous accédez au Site sans vous être préalablement inscrit aux Services, nous pouvons recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site. Lorsque vous utilisez un Service via un site de réseau social, vous nous permettez d'accéder à certaines informations que vous avez fournies au site de réseau social, telles que notamment votre nom d'utilisateur, vos nom et prénom, votre image de profil, et vos données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social, vous nous autorisez à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que vous avez autorisé le site de réseau social à nous fournir.

3) Pourquoi collectons-nous certaines de vos Données et combien de temps les conserverons-nous ?

La ou les raisons pour lesquelles les Données sont recueillies dans les formulaires de collecte sont précisées lors de cette collecte.
Les finalités des Données et Informations issues Cookies dont le dépôt est soumis à consentement, sont indiquées dans le bandeau d’information présent à la première connexion et précisées plus en détail dans la présente Charte dans la partie Cookies, consultable en cliquant ici II. LES COOKIES

D’une manière générale, les finalités et durées de conservation diffèrent suivants les Services. Les finalités et durées de conservation peuvent être les suivantes étant précisées que seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées. Les finalités poursuivies par l’Editeur et les durées de conservation correspondantes sont :

Vos Données ne seront pas conservées par l’Editeur au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées dans la présente Charte et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.

A titre d’exemple, si vous vous inscrivez au compte et qu’ensuite vous restez inactif, nous supprimerons vos Données renseignées lors de l’inscription au compte ou les anonymiserons après trois ans d’inactivité.

A l’expiration des durées de conservation pour la finalité principale du traitement, les Données peuvent être archivées et conservées pendant la durée de prescription légale afin de défendre de nos Droits ou pendant la durée de conservation imposée par la loi.
L’archivage implique que ces Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données (notamment les contributions des Utilisateurs sur les forums) de manière définitivement anonymisée, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas, ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.
Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur lesdits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces Données.

4) Quels sont les destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

• Destinataires des Données Personnelles pour les finalités poursuivies par l’Editeur

Pour les besoins de la réalisation des finalités des traitements qu’il poursuit, l’Editeur a besoin que des personnes habilitées puissent traiter ces Données. Ainsi les services habilités de l'Editeur et ses prestataires sous-traitants sont des destinataires soumis à confidentialité, habilités à avoir accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.

• Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Enfin, conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

5) Les transferts hors Union Européenne protégés

Certains des destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne. Conformément à la Règlementation Informatique et libertés, des garanties ont été ou seront prises pour assurer un niveau de protection suffisant de vos Données Personnelles.

Parmi ces destinataires et afin d’assurer une transmission sécurisée des Données, l’Editeur est susceptible de recourir notamment (i) à un service de stockage et partage de fichiers et (ii) à un prestataire de gestion des droits, dont les serveurs ou systèmes peuvent être situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), entraînant le transfert des Données en dehors du territoire de l’EEE. Le cas échéant, le transfert réalisé est entouré des garanties appropriées permettant de garantir le maintien de la confidentialité, de l’intégrité et de la sécurité des Données, par application selon les prestataires : (i) de la législation locale du prestataire importateur si elle est reconnue comme adéquate par l’Autorité de contrôle compétente, (ii) du programme américain dit « Privacy Shield » reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées sur le territoire des USA, (iii) de « règles contraignantes d’entreprise » validées par la Commission Européenne et garantissant un niveau approprié de protection des données personnelles, ou encore (iv) des Clauses Contractuelles Types édictées par la Commission Européenne, imposant au prestataire la mise en œuvre et le maintien du niveau adéquat de protection des données personnelles par contrat. Dans tous les cas, le Responsable de traitement s’assure de l’effectivité de ces garanties et tient toute information complémentaire à la disposition des personnes concernées selon les modalités ci-dessous.

Les Informations issues des Cookies et technologies similaires peuvent être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités publicitaires ou de mesures d’audience. Vous trouverez plus d’information sur ce point pour chaque partenaire concerné dans la partie II. LES COOKIES

Vous pouvez obtenir copie des garanties de protection en contactant le responsable de traitement aux adresses suivantes.
Par voie postale : Lagardère Publicité News – 2, rue des Cévennes 75015 Paris
Par voie électronique : contact@opiniorama.fr
Ou notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : donneespersonnelles@lagarderenews.com

6) Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et dans ses limites, vous disposez, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et en particulier de demander l’effacement des Données si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineur, d’opposition de limitation et de portabilité des Données vous concernant,

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, vous pouvez vous opposez à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsqu’il est responsable de traitement :

Par voie postale : Lagardère Publicité News – 2, rue des Cévennes 75015 Paris
Par voie électronique :

contact@opiniorama.fr

Vous pouvez par ailleurs contacter le délégué à la protection des Données Personnelles à l’adresse:

donneespersonnelles@lagarderenews.com

Les Données Personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès et de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès et de portabilité soit prise en compte, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature.

En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

7) Sécurité

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de vos Données à des personnes non autorisées.

Cependant, nous ne pouvons garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

En cas de demande d’effacement, l’Editeur intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la Donnée (ou son anonymisation s’agissant des contributions publiques) mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet.

8) Enfants

Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs de moins de quinze ans sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrons les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

B. Traitements dont l’Editeur n’est pas responsable de traitement

Certaines de vos Données Personnelles collectées sur le Site peuvent être utilisées pour le compte de partenaires tiers. Par ailleurs des partenaires tiers peuvent traiter des informations issues des Cookies pour leurs propres comptes. Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés et vos droits s’exercent en principe auprès d’eux.
Généralement, un tel transfert à des tiers ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté.

Vous êtes informés lorsque ces tiers sont responsables du traitement de vos Données. Ces informations seront précisées dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (formulaires de collecte, règlements de jeux-concours, politique de confidentialité du tiers partenaire ou client etc., partie Cookie de la présente Charte).

II. LES COOKIES

Lorsqu'un membre du site Opiniorama répond à une enquête en ligne, l'éditeur du site Opiniorama.fr peut déposer sous réserve de l'acceptation du membre du site Opiniorama à ce dépôt, des cookies sur son navigateur ou son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone…), directement ou indirectement via son prestataire areyounet.com. L'acceptation pour le dépôt de cookies s'effectue en cliquant sur le bouton « SUIVANT », présent dans le bandeau d'information sur les cookies qui s'affiche lors de la première connexion à la page d'accueil de l'enquête reçue.

1) Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans le navigateur ou terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) des utilisateurs d'un site internet lors de sa consultation de ce site via un logiciel de navigation.

Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Ce cookie n'identifie pas à lui seul personnellement l'utilisateur du site, mais uniquement le navigateur du terminal de réception cet utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…).

2) Quels cookies et qui utilise ces cookies ?

Nom des cookies déposés : « _LI_S »
Technologie des cookies déposés : « static.liveintercept.com/lis »

Ces cookies collectent des données de connexion, telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, le type de poste, le type de terminal utilisé, l'adresse IP du terminal de consultation, la durée de navigation par session, les pages vues sur les supports numériques (site internet…) éditées par les sociétés du Groupe LAGARDERE ACTIVE, auquel Opiniorama appartient. Le Groupe Lagardère Active est un groupe médias. Il regroupe notamment des sociétés éditrices de magazines, de radios et de supports numériques (sites internet, applications mobile…). Le Groupe LAGARDERE ACTIVE désigne toutes les sociétés contrôlées directement ou indirectement, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, par la société Lagardère Active, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 3-9 avenue André Malraux Immeuble Sextant, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 443 124.

3) Pourquoi des Cookies sont-ils déposés sur le Site de l’Editeur ?

Ce procédé de dépôt de cookies permet à Opiniorama :

• de s'assurer qu'un même membre du Panel Opiniorama ne répond qu'une seule fois aux questionnaires et enquêtes en ligne.

• de suivre la navigation d'un membre du Panel Opiniorama sur d'autres supports numériques édités par une société du Groupe LAGARDERE ACTIVE et lui adresser d'autres enquêtes adaptées à son profil.

4) Comment les contrôler ?

• L'ACCORD SUR LES COOKIES

L'accord au dépôt du cookie n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt du cookie dans l'équipement du terminal du membre du Panel faisant suite à son consentement, tel que précisé ci-dessus. Le cookie déposé à une durée de validité d'au maximum 13 mois. Les données ainsi collectées le sont pour la durée la plus courte suivante : la durée de l'inscription de la personne concernée au Panel Opiniorama ou 13 mois à compter du premier dépôt du cookie ayant collecté ces informations.

• EXERCER VOS CHOIX

A tout moment, vous pouvez faire le choix d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies.

VIA YOUR ONLINE CHOICES :
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

VIA ABOUTADS :
Ce site édité en anglais vous permet également d'exprimer son choix en ligne via le lien suivant: http://www.aboutads.info/choices/.

VIA LA CONFIGURATION DU NAVIGATEUR :
Pour la gestion des cookies et des choix quant à leur dépot, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

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Pour Opera™ :
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